SAVEURS A DOMICILE - Cuisinier, traiteur, chef à domicile
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
 
Généralités :
 
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
 
Confirmation de réservation :
 
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve, aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation n'est confirmée qu'après retour du devis établi par Jean-Luc BORDE, signé avec apposition de la mention "Bon pour accord" ET/OU réception du chèque d'acompte (30 %).
 
 
Par souci de qualité de service nous demandons à nos clients de nous informer de leur décision positive ou négative.
 
Garanties du nombre de couverts :
 
Le nombre exact de couverts devra être confirmé
six jours avant la date de la prestation.
Ce sera ce nombre de couverts qui constituera la base minimale de facturation.
Il sera toléré une marge de 10 % en moins.
 
Jean-Luc BORDE se réserve le droit d'annuler la réservation si des évènements de force majeure, ou de cas fortuits, ou indépendants de sa volonté l'y contraignaient.
 
Conditions :
 
Aucune commande ne sera prise en considération tant que l'acompte n'aura pas été perçu 30 % du montant total prévisionnel de la commande seront demandés à titre d'acompte pour faire les courses.
 
Pour toute annulation faite à moins de 3 jours de la date du repas, la provision restera acquise.
 
Modalités de paiement :
 
Lors de l'élaboration des devis, les taux de TVA en vigueur seront appliqués,
soit 7 %pour les prestations alimentaires.
 
Sauf accord contraire écrit, les réglements seront  effectués ainsi :
 
Le Solde de la facture est payable le jour même de la prestation, soit par chèque, soit par virement dans les 20 jours suivant la facturation ou encore en espèce lors du débriefing suivant la réception.
 
Le taux de TVA est appliqué suivant la réglementation en vigueur.
Les prix sont indiqués en HT et TTC.
 
À défaut de paiement à son échéance de tout ou d'une partie d'une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire égale à 15%.
 
Le défaut de paiement à l'échéance d'une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles.
 
Recommandations :
 
L'assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de l'entreprise "Saveurs à Domicile", elle est laissée à la charge du client.
 
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
 
L'Hôte reste entièrement responsable du comportement des ses invités ceci est également valable pour les associations, les entreprises, et les clients ayant mis en place une prestation avec Jean luc BORDE.
 
Garantie :
Jean- Luc BORDE mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés.
 
Si toutefois ceux-ci n'étaient pas disponibles - utilisant essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché -, Jean- Luc BORDE  proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.
 
Tout retard ou avance sur l'horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises.
Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.

Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client le conservera à l'abri de la chaleur et du froid à une température inférieure à 4°. Jean- Luc BORDE n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ce produit après la livraison.
 
Toute vaisselle manquante sera facturée selon le barème de location convenu lors de la réalisation du devis.
 
Le service :
 
Le service comprend l'installation, le service, le débarassage, le rangement, et, le nettoyage de la cuisine en son état premier en fin de prestation,  l'aller et le retour du lieu de prestation.
 
 
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